Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Clermont-Ferrand
Maître Kelly Monteiro, avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (63), traite votre dossier en droit de la sécurité sociale, en conseil comme en contentieux, et intervient principalement pour la défense des salariés :- En cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, en faisant notamment reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
- En les assistant par devant le pôle social à l’effet de contester le taux d’incapacité permanente partielle fixé par l’organisme de sécurité sociale
L’accident du travail
L’accident du travail est constitué par des faits brusques et imprévisibles, portant atteinte à la santé du salarié alors qu’il exécute ses fonctions sur les lieux de travail ou qu’il se trouve sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Il peut s’agir de chute, de blessure avec un appareil, des lésions… Le salarié accidenté doit en informer l’employeur dans un délai de 24 heures. De plus, il doit rapidement se faire examiner par un médecin pour obtenir un certificat médical sur son état de santé. Des copies de ce certificat sont transmises à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à l’employeur. Pour confirmer la reconnaissance de l’accident du travail, l’employeur doit également en informer la CPAM dans un délai de 48 heures. L’avocat en droit de la sécurité sociale conseille et défend le salarié pour obtenir son indemnisation d’accident du travail. Le montant de l’indemnisation est évalué sur le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) causé par l’accident, taux estimé à partir du certificat médical et de l’évolution des blessures du salarié.La maladie professionnelle
La maladie professionnelle résulte de conditions de travail telles qu’elles portent progressivement atteinte à la santé du salarié. Le code de la sécurité sociale énumère une liste de maladies considérées comme ayant une origine professionnelle. Elles sont prises en charge suivant des critères d’appréciation spécifiques. Une maladie non mentionnée peut être admise à la prise en charge, lorsqu’il est prouvé qu’elle provient de l’exécution du travail habituel du salarié. L’avocat conseille, défend et assiste le salarié lors de l’expertise médicale, appréciée par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. L’avocat en droit de la sécurité sociale introduit la procédure pour l’octroi de l’indemnisation de maladie professionnelle du salarié. L’incapacité et inaptitude au travail qui pourraient découler de la maladie doivent être évaluées rigoureusement pour une indemnisation du préjudice équitable du salarié.La faute inexcusable de l’employeur
Il y a faute inexcusable de l’employeur lorsque ce dernier, en étant informé et conscient des risques professionnels pesant sur les salariés, n’a pris aucune disposition pour les en protéger. L’avocat du salarié initie alors la procédure pour obtenir l’indemnisation du préjudice, soit par accord amiable avec l’employeur par l’intermédiaire de l’organisme de sécurité sociale, soit par la voie judiciaire en saisissant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.La reconnaissance de la faute de l’employeur permet de se diriger vers un meilleur traitement des salariés, en obtenant des mesures plus équitables en matière de prise en charge et d’indemnisation.
Le cabinet d’avocat de Maître Kelly Monteiro est installé au 117 rue Fontgiève, Résidence VEGA 63000 CLERMONT-FERRAND. Il est facilement accessible par la route, avec un stationnement aux alentours. Le standard de Maître Kelly Monteiro reste joignable du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
