Avocat en droit pénal à Clermont Ferrand- Maître Kelly Monteiro
Maître Kelly Monteiro, avocat au Barreau de Clermont Ferrand (63), se charge de votre dossier, que vous soyez victime d’infraction pénale ou présumé auteur d’infraction pénale.Quelle que soit votre situation, Maître Kelly Monteiro met à votre service ses compétences et son expérience dans les domaines suivants :
- Conseil, assistance et défense de la victime durant la procédure pénale, de son dépôt de plainte à sa constitution de partie civile devant le Tribunal,
- Défense du mis en cause dès la garde à vue,
- Conseil et assistance durant la mise en examen jusqu’au jugement devant le Tribunal compétent suivant la gravité de l’infraction retenue à votre encontre,
- Conseil, assistance et défense dans le cadre de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Les principales infractions au Code pénal
Le Code Pénal énumère les différentes infractions ainsi que les sanctions applicables aux actes portant atteinte ou menaçant la paix sociale, l’ordre public, les personnes et leurs biens. Matière transversale, le droit pénal se retrouve dans différentes activités courantes, sous la forme de droit pénal spécial (droit routier, droit commercial, droit des sociétés, droit des mineurs…)Les infractions au droit des personnes
Le droit pénal des personnes concerne les atteintes à l’intégrité physique ou morale de l’individu. Ces agressions peuvent être commises de façon volontaire ou involontaire, et leur effet (le préjudice causé à la victime) constitue le délit ou le crime. Les coups et blessures ainsi que les violences sont des atteintes à l’intégrité de la personne. Les principales infractions en la matière sont :
- La mise en danger, les menaces
- Le meurtre avec ou sans intention d’ôter la vie
- L’agression sexuelle
- L’abus de faiblesse
- La soustraction d’enfant…
Les infractions au droit de la circulation routière
Le droit pénal routier concerne les infractions au Code de la route commises par le conducteur, portant notamment atteinte à la sécurité des usagers de la route et de la voie publique. Les délits routiers sont des actes répréhensibles, susceptibles d’aboutir à un retrait ou à une suspension du permis de conduire, et comportant des peines d’amende et d’emprisonnement, selon le cas. Les principales infractions en la matière sont :- La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- L’accident de la circulation, collision avec d’autres véhicules ou des personnes, des bâtiments, d’autres objets…
- L’excès de vitesse
- Le délit de fuite…
La procédure pénale pour le mis en cause
Dès la garde à vue, le prévenu (ou mis en cause) a le droit d’être assisté par son avocat. Le Procureur de la République étudie le dossier et décide de la suite : mise en examen, comparution immédiate, comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), audience ultérieure (correctionnelle pour le délit, Cour d’Assises pour une affaire criminelle…). L’avocat en droit pénal assiste le mis en cause durant chaque comparution et lors de chaque audience. Lors de la CPRC notamment, lorsque le Procureur de la République propose au prévenu de reconnaître les faits et d’admettre sa culpabilité, l’avocat est présent. Il conseille le mis en cause sur les atouts ou les risques de cette procédure pénale. La reconnaissance de culpabilité signifie que le prévenu accepte également les sanctions pénales que le Procureur propose. L’avocat pénaliste informe son client de tous ces enjeux juridiques. Il le conseille et le défend jusqu’à l’énoncé du verdict, et pendant l’application du jugement si des sanctions pénales sont prononcées.La procédure pénale pour la victime
L’avocat en droit pénal accompagne le client victime d’infraction pénale durant la procédure de dépôt de plainte. Celle-ci est effectuée auprès de la Police, de la Gendarmerie ou du Procureur de la République. L’autorité judiciaire saisie peut alors procéder à l’enquête ou l’instruction afin d’établir ou non la culpabilité du mis en cause. La victime peut également déposer une citation directe, c’est-à-dire une plainte dans laquelle l’auteur d’infraction pénale, identifié comme tel par la victime, est nommément cité. L’avocat effectue les démarches pour la constitution de partie civile au procès pénal, afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi. La réclamation de dommages-intérêts doit se fonder sur des preuves tangibles, attestant que le mis en cause est responsable du préjudice affectant la victime, et qu’il est donc redevable de cette réparation. L’avocat poursuit la procédure pénale jusqu’à obtention de l’indemnisation de la victime.Maître Kelly Monteiro vous accueille au sein de son cabinet d'avocat situé 117 rue Fontgiève, Résidence VEGA 63000 CLERMONT-FERRAND L’accueil téléphonique est mis à votre entière disposition du lundi au vendredi (de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00).
